Signalisation mars 2013
Articles
La situation administrative de l’agent public sous le coup d’une mesure judiciaire de privation de liberté : analyse de la jurisprudence. Actualité juridique fonctions publiques, n° 2 mars-avril 2013, p. 95 – 102
Les conséquences et les répercussions, d’une mesure judiciaire de privation de liberté prise à l’encontre d’un agent public, sur sa carrière (rémunération, avancement, conservation ou non de l’emploi).
L’évaluation des professeurs de l’enseignement scolaire : un fiasco qu’on peut souhaiter provisoire. Jacky Simon, Les Cahiers de la fonction publique*, n° 329 janvier-février 2013, p. 72 – 74
Jacky Simon revient sur l’abrogation du décret du 7 mai 2012 qui avait pour ambition de mettre en place une évaluation des professeurs permettant la valorisation des mérites et des efforts de chacun. Il s’agissait de substituer au dispositif qualifié « d’ infantilisant et d’ inutile » l’ approche classique d’évaluation prévue pour les corps de fonctionnaires.
Dossiers
Point d’étape sur les travaux de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. MEN, février 2013, 81 p.
Les mesures arrêtées par la délégation ministérielle conduite par Eric Debarbieux : mieux former les personnels à la prévention et à la gestion des violences à l’école ; améliorer la prévention et le traitement du harcèlement entre élèves ; mettre en place des protocoles de gestion des menaces et des crises dans les écoles et les établissements ; mieux accompagner les personnels en souffrance ou victimes de violences.
Gestion de l’absentéisme en lycée professionnel : de la règle à la pratique. Sophie Divay, Bref du Céreq, n° 305 janvier 2013, 4 p.
La gestion de l’absentéisme à l’école a des conséquences sur les pratiques et le vécu des professionnels chargés de compter, surveiller et sanctionner les élèves absents.
Evaluer un dispositif de lutte contre la rupture scolaire. Pascale Rouaud, Bref du Céreq, n° 307 mars 2013, 4 p.
Un dispositif expérimental visant à favoriser le retour vers une formation qualifiante de jeunes non diplômés en rupture scolaire a été évalué par le Céreq. L’absence d’impact sur les parcours mesuré par une méthode randomisée contraste avec la satisfaction des acteurs et des bénéficiaires.
Le sens de l’orientation. Cahiers pédagogiques n° 504, mars-avril 2013, p. 10 – 56
Au moment de la refondation de l’école, l’orientation est requestionnée – un enjeu de société ; ce que peut l’institution ; des compétences pour s’orienter ; refonder l’orientation – dans ses organisations et ses maitres d’oeuvre.
Rapports
L’enseignement des langues anciennes et la découverte des cultures anciennes occupent une place désormais marginale. Ce document de travail propose des pistes pour faire connaître et développer l’insertion de la culture classique dans les formations.
Actualité juridique
Conseil d’Etat, 26 novembre 2012, n° 347575 - Assistants d’éducation - contrat – renouvellement - période d’essai.
Le contrat de recrutement d’un agent public peut comporter une période d’essai, une telle période d’essai ne peut être valablement stipulée lorsque le contrat est renouvelé à son expiration, pour les mêmes fonctions et par le même employeur, celui-ci ayant déjà pu apprécier les capacités professionnelles de l’agent.
En Bref
*Les Editions Berger-Levrault innovent : Les Cahiers de l’éducation, les Cahiers de la fonction publique et de l’administration et les Cahiers hospitaliers sont désormais réunis en une seule revue Les Cahiers de la Fonction publique.