		Conditions d'usage

La collection Thém@doc est en accès libre et gratuit mais les coûts de connexion et d'accès restent à la charge du consultant. Il est interdit de monnayer, sous quelque forme que ce soit, la consultation des dossiers de la collection. L'intitulé Thém@doc est une marque déposée du CNDP. Il est protégé, ainsi que le logo correspondant, par le droit des marques.
La libre consultation des dossiers Thém@doc est subordonnée à l'acceptation par la personne consultante des présentes conditions d'usage et de la licence ci-après.

Droits d'auteur et de propriété

Le dossier ainsi que son contenu dont l'éditeur détient, en propre ou sous licence, les droits de propriété intellectuelle, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux en matière de droits d'auteur.
Les éléments constitutifs, les textes, les illustrations graphiques, photographiques, sonores, vidéographiques, logiciels, et leur présentation restent ainsi la propriété exclusive de l'éditeur du dossier et/ou de ses auteurs.
Par conséquent, l'utilisateur de Thém@doc et de chacun des éléments de son contenu se doit de respecter les dispositions de la licence exposées ci-après.

Licence d'utilisation

L'éditeur concède à l'utilisateur le droit, non exclusif, d'utiliser le contenu de Thém@doc pour son usage privé, c'est-à-dire le droit de le représenter sur un seul ordinateur à la fois, de le mémoriser et/ou de l'imprimer à seule fin d'information ou d'exploitation personnelles.

Dans le cadre d'activités d'enseignement, l'éditeur concède aux établissements d'enseignement et à leurs enseignants un droit d'usage collectif ou individuel, qui autorise une représentation sur plusieurs ordinateurs reliés en réseau ou non, la mémorisation et l'impression, en respectant les mentions d'origine et de copyright prévues et affichées par l'éditeur du dossier.

Toute utilisation commerciale est interdite. Toute autre utilisation que celle liée à l'enseignement et dans les conditions décrites ci-dessus, notamment l'extraction en vue d'une exploitation éditoriale ainsi qu'une diffusion par duplication ou mise en réseau, partielle ou totale, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur ou des ayants droit, est interdite et relèverait du délit de contrefaçon. Les contrevenants s'exposent aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

Exonération de responsabilité de l'éditeur

Chaque dossier Thém@doc est daté de sa dernière mise à jour. Malgré toute l'attention portée aux informations citées, l'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur et/ou d'omission. L'éditeur n'est tenu à aucune obligation de mise à jour du contenu du dossier.

L'éditeur ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l'accès à Thém@doc ou de l'utilisation du contenu des dossiers notamment en cas de survenue de virus.

Liens hypertextes

Les dossiers Thém@doc renvoient à d'autres sites Internet au moyen de liens. Malgré tout le soin apporté à la sélection et au contrôle des informations liées, l'éditeur de dossiers Thém@doc ne saurait être tenu responsable des contenus de ces sites notamment en ce qu'ils pourraient évoluer ou apparaître comme non actualisés ou comme contraires à la réglementation.

L'établissement de liens vers un dossier Thém@doc sans autorisation de l'éditeur est admis, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre de navigateur. Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de demander le retrait d'un lien s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
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Propriété, logo

Thém@doc est une marque déposée du CNDP. L'intitulé et le logo correspondant sont, à ce titre, protégés par le droit des marques. Les dossiers eux-mêmes sont associés à un copyright et protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les traités internationaux en matière de droits d'auteur.

Confidentialité

Le centre éditeur de dossier Thém@doc s'engage à traiter avec la plus grande discrétion et dans le respect de la légalité les adresses électroniques qui pourraient lui être fournies et à ne pas les communiquer à un tiers. Il s'engage à en limiter l'usage au cadre de fonctionnement et de communication lié à l'exploitation de la collection et des publications éventuellement associées.

Les articles, comptes rendus d'activité de classe, témoignages et autres contributions recueillis dans la rubrique « Échanges » des dossiers et qui permettraient, par leur intérêt particulier, d'enrichir telle ou telle autre rubrique de ces mêmes dossiers, pourront y être intégrés en accord avec le contributeur préalablement contacté par mél et sous sa signature.

Litiges

Tout litige relatif aux présentes conditions générales d'utilisation sera du ressort du Tribunal administratif du siège de l'éditeur.