Contexte légal de publication

Ce portail à contenus fortement évolutifs propose au public plusieurs milliers de documents images, sons et textes. Nous attirons l’attention de l’usager sur le fait que l’édition d’information en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par les articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle qui confère au lecteur divers droits et devoirs.
L’utilisateur du site s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés, en particulier en se conformant aux précisions ci-dessous.

Droits de représentation, de reproduction et d’adaptation

Le CRDP d’Alsace a mis à disposition, sur ce portail, quantité de documents de sa propre production et de son propre fonds, et négocié par contrats la mise en ligne de nombreuses autres ressources avec de multiples partenaires. Dans la majorité des cas, des autorisations de diffusion au-delà du cadre privé ont été obtenues.
Une licence d’exploitation figure en lien avec chaque document qui oriente l’utilisateur du portail vers les usages autorisés dépassant ainsi le strict cadre privé notamment dans le contexte éducatif ou scolaire :

• Droit de représentation (par exemple par le moyen d’un vidéoprojecteur),
• Droit de reproduction imprimée (en classe ou sur un intranet d’école ou d’établissement),
• Droit d’adaptation (pour les besoins d’une séquence pédagogique).

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un strict usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative. En vertu de ces autorisations, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits patrimoniaux et moraux des auteurs.

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens Hypertextes

Liens pointant vers le site du CRDP

Le site de la BNPA autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve que :

• Les pages de la BNPA ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Nous recommandons l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse de la BNPA.
• Nous souhaitons une mention explicite du CRDP d’Alsace dans l’intitulé des liens qui pointent vers son site.
• Aucun lien avec le site du CRDP ne doit être de nature à porter atteinte aux intérêts du CRDP. En particulier, le CRDP interdit strictement tout lien provenant d’un site diffusant des informations à caractère pornographique, xénophobe ou illégal.

Liens pointant vers le site du CRDP

Le site de la BNPA propose des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique.
Ces pages web externes, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site de la BNPA : dès lors, les liens mis en place par le CRDP vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du CRDP, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

Quelques informations sur les licences 

L’Internet est essentiellement un instrument de communication à des tiers, de contenus numérisés identifiés dans le cas de messagerie ou d’intranet, non identifiés dans le cas du web.
Ces contenus peuvent être indifféremment des textes, des images fixes ou animées, des sons ou le plus souvent un assemblage de toutes ces formes que l’on appelle « contenu multimédia ».
Sur l’Internet comme dans les autres environnements numériques (CD-rom/DVD-rom), toute création intellectuelle peut être protégée par un droit d’auteur dès lors qu’il s’agit d’une « œuvre de l’esprit » selon le Code de la propriété intellectuelle.
Le CRDP d’Alsace, en tant qu’auteur et producteur du site, s’est assuré auprès des ayants-droit des autorisations nécessaires à la publication des différents contenus.
En particulier, les licences Creatives Commons suivantes sont proposées en lien avec les différents contenus documentaires.

Licences Creative Commons (CC)

Parmi les licences les plus utilisées pour le contenu de la BNPA, vous trouverez les trois déclinaisons suivantes des contrats Creative Commons (fr.creativecommons.org) :

CC « Paternité » (BY)

Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public et de modifier cette création selon les conditions suivantes :

• Paternité — Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).

CC « Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification »
(BY-NC-ND )

Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public et de modifier cette création selon les conditions suivantes :

• Paternité — Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).
• Pas d’utilisation commerciale — Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
• Pas de modification — Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette création.

CC « Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique » (BY-NC-SA)

Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public et de modifier cette création selon les conditions suivantes :

• Paternité — Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).
• Pas d’utilisation commerciale — Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
• Partage des conditions initiales à l’identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

Pour d’autres utilisations, veuillez consulter notre webmestre.