La CEDH
(Cour européenne des Droits de l’Homme)

Ce schéma, téléchargeable sur le site de la Cour, montre les étapes de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme, de l'introduction de la requête à l'exécution de l'arrêt. Il présente les différents organes de la Cour.

La composition des sections est décidée par la Cour plénière. Chaque juge est membre de l’une des cinq sections dont la composition est équilibrée du point de vue géographique et du point de vue du sexe et tient compte des différents systèmes juridiques existant au sein des Etats contractants.

La grande majorité des arrêts de la Cour sont rendus par les chambres. Les chambres se composent de 7 juges et sont constituées au sein de chaque section.

Des comités de 3 juges sont constitués pour une période de 12 mois au sein de chaque section. Leur rôle consiste à traiter les requêtes irrecevables. Ces comités peuvent à présent rendre des arrêts dans des affaires susceptibles d’être tranchées sur la base d’une jurisprudence établie, lorsque l’Etat défendeur a accepté cette procédure.

La formation d’un juge unique a été introduite le 1 er juin 2009 et a endossé la fonction antérieurement exercée par les comités.

La Grande Chambre de la Cour se compose de 17 juges. Elle traite des affaires qui soulèvent une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention ou encore une question grave de caractère général. Une chambre peut se dessaisir d’une affaire en faveur de la Grande Chambre à tout stade de la procédure, tant qu’elle n’a pas rendu son arrêt, dès lors que les deux parties y consentent.

En complément, se reporter au schéma simplifié du traitement des requêtes réalisé par la Cour.