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Le droit local
Sous la direction de Jean-Claude SCHWENDEMANN (MAERI)
Publié le 1er octobre 2010 - Mis à jour le 30 mars 2012
Allégorie de la Justice à Biel
Photo Roland Zumbühl, 2005
Coll. personnelle
Des jours fériés que nous envient d'autres régions de France, un régime de Sécurité Sociale plus intéressant qu'ailleurs, des cours de religion assurés à l'École, des ministres du culte (prêtres, pasteurs, rabbins) rémunérés par l'État... autant d'exemples de l'application du droit local dans trois départements français, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Ce droit local, qui s'explique par une histoire particulière, s'applique en effet à de nombreux domaines. Trop souvent méconnu mais pourtant toujours d'actualité, nous vous proposons d'en découvrir ici les origines et les principales dispositions.
Cette présentation, délibérément simplifiée et non exhaustive, a pour but de sensibiliser notre public à des questions souvent difficiles à aborder dans le cadre de la classe. Réalisée en collaboration avec la MAERI (Mission académique à l'enseignement régional et international) et avec l'expertise d'une juriste de l'Institut du Droit Local Alsacien et Mosellan (IDL), elle s'attache à fournir des ressources et des points de repère pour permettre d'étudier cette particularité alsacienne et mosellane.
Afin de compléter ce dossier, nous vous invitons à consulter le site de l'IDL, qui propose de nombreuses pistes de réflexions relatives à l'histoire et aux applications actuelles de cette législation particulière en Alsace.
Vue d'ensemble 
Cette rubrique propose quelques repères pour aborder en classe le droit local alsacien-mosellan. La présentation est librement téléchargeable au format PDF (5 pages - 2,56 Mo).
- Définition et histoire du droit local
- Comme son nom l'indique, le droit local est un droit applicable localement : dans le cas présent, dans les deux départements alsaciens et celui de la Moselle.
- Le droit local aujourd'hui
- Le droit local s'applique à de nombreux aspects de la vie (droit du travail, associations, régime des cultes, statut scolaire...).
Études de documents
- Le droit local dans l'histoire
- Documents originaux (photographies, documents d'archives, vidéos...) témoignant de l'origine et de la permanence des spécificités alsaciennes en matière de droit.
Pour aller plus loin
Une juriste de l'Institut du Droit Local donne ici des repères pour comprendre la réalité du droit local alsacien.
- La gestion du patrimoine forestier des communes
- En Alsace, la forêt est présente partout. 80% des forêts alsaciennes sont publiques et les 2/3 appartiennent aux collectivités territoriales, notamment aux communes, qui sont donc d’importants propriétaires forestiers.
- Le régime des eaux
- Arrêt sur la loi locale du 2 juillet 1891 relative à l’usage et la conservation des eaux et sur ses évolutions.
La chasse en Alsace :
- La législation en vigueur
- Fondement du régime local de la chasse, la loi du 7 février 1881 sur l'exercice du droit de chasse n'a été remaniée qu'en 1996, signe d'un équilibre entre les différents intérêts en présence. Elle figure désormais dans le code de l’Environnement.
- Le principe : une organisation collective de la chasse
- La loi impose aux communes de mettre les chasses en location. Les communes qui le refusent sont condamnées par les tribunaux.
- La procédure de mise en location
- De l'établissement du cahier des charges au choix du mode de mise en location, en passant par la consultation des propriétaires, la définition des lots de chasse et le choix des candidats, la procédure de mise en location vous est ici présentée dans ses grandes lignes.
- Les règles relatives à l’indemnisation des dégâts de gibier
- La loi distingue deux régimes d'indemnisation, selon que les dégâts sont causés par un sanglier ou par d'autres espèces que celui-ci.
Pistes pédagogiques
Vous trouverez dans cette rubrique évolutive, au fur-et-à-mesure des remontées du terrain, des fiches pratiques sur des utilisations réelles de ce dossier en classe. Utilisez notre page Contact pour nous proposer vos propres expériences.
Bibliographie - sitographie
- Biblio-sitographie
- Livres et documents de référence sur des sites officiels ou associatifs sélectionnés par le CRDP d'Alsace.
- Documents en prêt au CRDP d'Alsace
- Nos sélections en ligne : Médiathèque de Strasbourg - Médiathèque de Guebwiller .
- Langues et culture régionales, patrimoine régional
- Le CRDP d'Alsace édite et met à votre disposition une gamme complète de productions dans le champ des langues et de la culture régionales, ainsi que du patrimoine régional dans son ensemble. Ce catalogue spécialisé reprend, en une brochure de 72 pages à télécharger, toute une gamme de ressources en vente, en prêt ou disponibles sur Internet.