La CEDH
(Cour européenne des Droits de l’Homme)

Cet histogramme montre l’évolution du nombre d’arrêts rendus par la Cour depuis sa création. L’inflation du nombre d’arrêts s’explique par l’augmentation du nombre d’Etats contractants (à partir de 1990, augmentation rapide du nombre d’Etats contractants qui passa de 22 à 47), par les réformes apportées par les protocoles (cf. protocole n°11) et par la reconnaissance croissante que rencontre la Cour auprès des ressortissants des Etats contractants.

La majorité de ces arrêts sont relatifs à des requêtes individuelles et concernent la violation de l’article 6 de la Convention (droit à un procès équitable) et l’article 1 (protection de la propriété). Quatre Etats représentent plus de la moitié des requêtes : il s’agit de la Russie (28%), la Turquie (11%), l’Ukraine (8%) et la Roumanie (8%).

Consulter la brochure Faits et chiffres 2010 de la CEDH pour de plus amples informations.