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Le droit local dans l'histoire
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Une séance du du Landesausschuss
Photo Clément et Braun et Ill. H. Hess - Voir notice originale BNUS - Voir géolocalisation - Voir base Mérimée
Reproduction photographique d'une peinture montrant la diète d'Alsace-Lorraine en séance, vers 1900.
La diète ou Landesausschuss est créée par un décret impérial d'octobre 1874. Elle compte d'abord trente, puis cinquante-huit membres et n'a initialement qu'un rôle consultatif. Ses prérogatives seront étendues en 1877 puis en 1879 dans le domaine législatif et budgétaire.
Avec la constitution du Reichsland Elsaß-Lothringen en 1911, la diète est remplacée par un parlement régional ou Landtag.
La diète ou Landesausschuss est créée par un décret impérial d'octobre 1874. Elle compte d'abord trente, puis cinquante-huit membres et n'a initialement qu'un rôle consultatif. Ses prérogatives seront étendues en 1877 puis en 1879 dans le domaine législatif et budgétaire.
Avec la constitution du Reichsland Elsaß-Lothringen en 1911, la diète est remplacée par un parlement régional ou Landtag.
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