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Le droit local dans l'histoire
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Chasse : une réglementation spécifique
Photo Pierre Kessler
En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes, alors que, dans les autres départements, il n'appartient à personne. Les communes procèdent donc tous les neuf ans à une adjudication des droits de chasse sur leur territoire.
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