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Le droit local dans l'histoire

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Décret approuvant la nomination d'un pasteur et d'un curé

Décret approuvant la nomination d'un pasteur et d'un curé
Photo Pierre Kessler. Archives IDL

Bulletin officiel d'Alsace-Lorraine, 22 décembre 1937 : nomination par décret de ministres du culte. La loi de séparation de l'Église et de l'État n'est pas appliquée en Alsace-Moselle, allemande lors de sa promulgation en 1905. Le Concordat napoléonien de 1801 y reste donc en vigueur jusqu'à nos jours.
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