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Le droit local dans l'histoire

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Décret introduisant les lois pénales françaises en Alsace

Décret introduisant les lois pénales françaises en Alsace
Photo Pierre Kessler. Archives IDL

Bulletin officiel d'Alsace-Lorraine, 25 novembre 1919 : le gouvernement français dirigé par Clémenceau introduit en Alsace le droit pénal français.
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