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Colmar : séance du Conseil souverain (1698)
Impr. Jean Henry Decker, 1700, 17,5 x 22,5 cm - Voir notice originale BNUS
Le Conseil a joué un rôle considérable : il est d’abord l’instrument que le roi manie à sa guise pour établir sa souveraineté en Alsace car son rôle est de rendre des arrêts qui doivent étendre son ressort et la souveraineté du roi progressivement à toute l’Alsace. Il rend aussi la justice et, de l´avis unanime, la rend bien. Il défend les usages locaux tout en introduisant des ordonnances et une jurisprudence française. En contribuant à l’uniformisation du droit en Alsace et à son rapprochement avec celui du reste de la France, il renforce l’unité de la province et son intégration au royaume.