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Lettre du sous-préfet d’Altkirch au maire de Mulhouse, 10 septembre 1846
Archives municipales de Mulhouse (FVI Ea5 12)
Cette lettre, datée du 10 septembre 1846, est adressée par le sous-préfet d’Altkirch au maire de Mulhouse. Ce dernier est prié de répondre à cinq questions portant sur la loi du 22 mars 1841, c'est-à-dire essentiellement sur le sort réservé aux enfants travaillant dans les établissements industriels de Mulhouse. Le sous-préfet reproduit en fait une lettre que lui avait envoyée le préfet le 8 septembre.
Les réponses du maire figurent au crayon dans la marge de la missive du sous-préfet. Le maire de Mulhouse, Émile Dollfus, répond comme si la loi était totalement respectée dans sa ville.
La réponse du maire, conservée aux ADHR (10M5), se compose comme suit :
1°Quelle est la durée du travail des ouvriers adultes dans les filatures ? Cette durée est de 13 heures effectives coupées par un repos d’une heure à 1 ½ heure.
2° À quel travail sont occupés les enfants ? à l’opération dite rattachage et bobinage.
3° Comment fait-on concorder la journée de travail des enfants qui est de 12 heures ou de 8 heures, selon l’âge, avec celle des adultes ? Cette concordance s’opère au moyen de relais organisés dans toutes les filatures sans exception.
4° Quels moyens a-t-on employé pour assurer aux enfants l’instruction primaire ? L’instruction est assurée à tous les enfants soit par le moyen d’écoles particulières fondées dans les établissements, soit au moyen de l’école spéciale pour les enfants des manufactures, organisée par la commune.
5° A-t-il été rapporté des procès-verbaux de contravention et quelles en ont été les suites ? Il n’a été constaté aucune contravention.