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Le travail des enfants
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Extrait de la loi sur le travail des enfants, 22 mars 1841 (a)
Archives municipales de Mulhouse (FVI Ea1 32)
Le texte, bilingue, est incomplet. Il s’arrête en effet à l’article 8, 1er alinéa (texte français), à la fin de l’article 7 (texte allemand).
Dans le court préambule est rappelé le fonctionnement de la Constitution de l’époque. La loi, initiée par le roi, a été approuvée par les deux chambres avant d'être proclamée par le souverain.
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