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Nouvelles instructions pour l’application effective de la loi de 1841
Archives municipales de Mulhouse (FVI Ea7 32)
Ces nouvelles instructions pour l’application effective de la loi de 1841 sur le travail des enfants datent du 31 octobre 1854. Le document ci-dessus, qui est la première page d’un texte qui en compte plusieurs, est imprimé et bilingue.
Ces instructions sont adressées par le préfet du Haut-Rhin à des destinataires désignés au début du texte et qui ont en commun la mission de faire appliquer la loi. Le préfet, intermédiaire du ministre, s’adresse à eux pour leur rappeler leurs devoirs en leur remettant le contenu de la loi du 22 mars 1841. Cela semble prouver que la loi, promulguée treize ans auparavant, n’est toujours pas appliquée correctement.