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Lettre du préfet au maire de Mulhouse
Archives municipales de Mulhouse (FVI Ea7 13)
Cette lettre, datée du 16 mai 1867, est adressée par le sous-préfet de Mulhouse au maire de la ville. Il faut en effet savoir que celle-ci, depuis 1858, est le siège d’une sous-préfecture, à la place d’Altkirch.
Le sous-préfet demande au maire de remplir les tableaux d’un questionnaire concernant le travail des enfants. Il parle, dans le premier paragraphe, d’améliorations, donc de nouvelles mesures à prendre pour protéger les enfants, à la demande, dit-il, de plusieurs conseils généraux et […] des grands corps d’État. Dans la marge du texte figure la mention le 24 juin 1867, envoyé les renseignements demandés. La loi est-elle appliquée ? Peut-on l’améliorer encore ?
Une lettre adressée au préfet, datée du 27 novembre 1868 de Jean Dollfus (ADHR 10M5), vice-président de la commission de Surveillance du travail des enfants dans les manufactures pour l’arrondissement de Mulhouse, permet d’en douter. Jean Dollfus se plaint en effet au nom de la commission et des patrons de l’arrondissement de Mulhouse que, dans les deux autres arrondissements du département, ceux de Belfort et de Colmar –à cette date le département est divisé en trois et non en six arrondissements– la loi est violée. De nombreuses usines sont dépourvues d’écoles, les enfants de moins de douze ans sont astreints à un travail pénible qui est le plus souvent de douze heures par jour, mais qui dépasse toujours la limite si sagement tracée par le législateur.
On constate donc que la loi est diversement appliquée, même à l’intérieur d’un même département. Elle est parfois ignorée, là où ne s’exerce qu’un faible voire aucun contrôle.