Glossaire

Cette procédure a été mise en place par l’Acte unique en 1986. Elle est fondée sur la pondération des voix en fonction des États (le vote de chaque pays est pondéré selon une valeur fixe, relative à la taille de sa population) et sur la représentation des États (les voix exprimées doivent représenter la majorité des États). Jusqu’au 1er novembre 2004, date à laquelle sont entrées en vigueur les dispositions du traité de Nice concernant la prise de décision au Conseil, le seuil de la majorité qualifiée était fixé à 71% des votes. Le traité de Nice a revu le nombre de voix attribuées à chaque État et a ajouté une deuxième condition pour obtenir la majorité : la décision doit recueillir un nombre déterminé de voix mais doit recueillir également un vote favorable de la majorité de la population (62%).

Avec le traité de Lisbonne, le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil est étendu à de nouveaux domaines politiques afin d'accroître l'efficacité et la rapidité de la prise de décisions (par exemple les visas et le contrôle de la circulation des étrangers, le système commun d’asile, la politique commune de l’immigration et encore la coopération judiciaire en matière pénale, etc...). À compter de 2014, le calcul de la majorité qualifiée se fondera sur le principe de la double majorité – des États et de la population – reflétant ainsi la double légitimité qui caractérise l'Union. La double majorité sera atteinte avec le vote favorable d'au moins 55 % d'États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.

Dans une fiche sur le fonctionnement de l’UE, le site de l’UE propose un tableau présentant la pondération des voix pour la majorité qualifiée telle qu’elle fonctionne jusqu’en 2014.

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Institué en 1992 par le traité de Maastricht le Médiateur européen, est également appelé Ombudsman, terme d'origine suédoise qui signifie porte-parole des griefs ou homme des doléances. Le Parlement européen a élu le premier Médiateur en 1995. Le siège du Médiateur européen est celui du Parlement européen à Strasbourg.

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Ce mouvement regroupe les hommes et les femmes qui souhaitent s’engager en faveur de la construction européenne dans une perspective fédérale. Issu du Congrès de la Haye de mai 1948, le Mouvement européen fut créé le 25 octobre 1948. La première grande réalisation du Mouvement Européen fut la création du Conseil de l’Europe en Mai 1949. Depuis 1948, le Mouvement Européen joue un rôle essentiel dans le processus d’intégration européenne.

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