- CRDP d'Alsace - Banque Numérique du Patrimoine Alsacien -

Glossaire

  1.  A
  2.  B
  3.  C
  4.  D
  5.  E
  6.  F
  7.  G
  8.  H
  9.  I
  10.  J
  11.  K
  12.  L
  13.  M
  14.  N
  15.  O
  16.  P
  17.  Q
  18.  R
  19.  S
  20.  T
  21.  U
  22.  V
  23.  W
  24.  X
  25.  Y
  26.  Z

Traité de Lisbonne (2007)

Traité européen

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, mettant fin à plusieurs années de négociations sur des questions institutionnelles. Il modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. Le traité de Lisbonne dote l'Union du cadre juridique et des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux futurs et répondre aux attentes des citoyens.

En savoir plus

Traité de Maastricht (1992)

Traité européen

Entré en vigueur en 1993, le traité de Maastricht sur l'Union européenne (TUE), marque une étape importante dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI). Le traité institue une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et lance l'union économique et monétaire (UEM). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

En savoir plus