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Glossaire
CIIE
Centre d'Information sur les Institutions Européennes
Structure créée en 1995 et implantée à Strasbourg, dont la mission est d'informer le grand public sur l'Union européenne et sur toutes les institutions européennes présentes à Strasbourg.
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Codécision
Procédure législative
La codécision, introduite par le traité de Maastricht, renforce les pouvoirs du Parlement en le dotant d’un droit d’initiative et en le plaçant à égalité avec le Conseil en matière législative. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne la procédure de codécision est devenue la procédure législative ordinaire de l’Union européenne.
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Comité des ministres
Instance de décision du Conseil de l'Europe
Le comité des ministres est composé des ministres des Affaires étrangères de ses États membres, ou de leurs délégués permanents à Strasbourg. Le CM se réunit au niveau ministériel une fois par an, en mai ou en novembre. Ces sessions, ont lieu généralement à Strasbourg et durent une journée entière ou deux demi-journées. Ces réunions sont généralement consacrées au dialogue politique, mais les Ministres peuvent examiner toutes les questions d'intérêt commun à l'exception des problèmes de défense nationale. Les délégués des ministres, quant à eux, se réunissent une fois par semaine à Strasbourg.
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Commissaire aux Droits de l’Homme
Institution du Conseil de l’Europe
Commission européenne
Organe exécutif de l'Union européenne
Commission européenne des Droits de l’Homme
Instance de contrôle
La Commission européenne des Droits de l’Homme était avec la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe l’une des trois institutions chargées de faire respecter les engagements pris par les États ayant signé la Convention européenne des Droits de l’Homme. C’est elle qui recevait toutes les requêtes, qui décidait de leur recevabilité et qui saisissait la Cour. La Commission a siégé à Strasbourg de 1954 jusqu’à sa suppression en 1999.
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Commissions parlementaires
Commissions spécialisées des députés européens
Ensemble des vingt commissions spécialisées dans lesquelles se répartissent les députés européens pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière. Les commissions se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles, où elles examinent les propositions de la Commission et du Conseil et rédigent des rapports présentés en séance plénière.
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CECA
Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
Première organisation de l’intégration européenne, créée en 1951 par le traité de Paris, la CECA était une organisation européenne composée de six États (France, RFA, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Belgique). La CECA visait à mettre en commun la production du charbon et de l'acier afin d'éviter une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne. Elle créait ainsi un marché unique du charbon et de l'acier entre les États signataires. Le traité CECA, qui a été signé pour une période de 50 ans, a expiré en 2002. Toutefois, la CECA, bien que n'existant plus de manière autonome a été intégrée à la CE.
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CEE
Communauté Économique Européenne
Organisation internationale créée en 1957 par les Traités de Rome pour mener à bien l'intégration économique du continent européen. L'objectif de la CEE était de créer un grand marché commun au niveau européen avec libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres. Rassemblant dès 1957 six pays (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), la CEE s'élargit en 1973 avec l'entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark, puis en 1981 avec l'entrée de la Grèce, et en 1986 avec l'entrée de l'Espagne et du Portugal. Quand l'Union européenne fut créée avec la signature du traité de Maastricht en 1992, la CEE fut intégrée dans le premier pilier de l'UE.
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Conseil de l’Europe
Institution européenne
Doyenne des organisations politiques européennes, le Conseil de l'Europe regroupe depuis 1949 un nombre d’États toujours plus grand (47 aujourd’hui) dans le but de promouvoir la démocratie et de protéger les Droits de l’Homme et l’État de droit en Europe. Le Conseil de l'Europe a son siège à Strasbourg.
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Conseil de l’UE
Principale instance décisionnelle de l'Union Européenne
Conseil européen
Institution européenne
Le Conseil européen est l’une des institutions de l’UE depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Il est composé du président de la Commission européenne (membre de droit) et des chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne qui se réunissent au moins quatre fois par an pour orienter la politique communautaire. Il élit son président pour une durée de deux ans et demi.
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CEDH
Convention Européenne des Droits de l'Homme
La Convention Européenne des Droits de l'Homme signée en 1950 est le premier traité créant une juridiction supranationale pour assurer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. C’est aussi le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains droits énoncés dans la Déclaration universelle Droits de l’Homme.