Ne pas confondre

Les Conseils

Conseil de l’Union européenne/Conseil des ministres

Le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres ou Conseil) est la principale instance décisionnelle de l'Union européenne (UE). Il se réunit au niveau des ministres des États membres et constitue ainsi l'institution de représentation des États membres. Le siège du Conseil est à Bruxelles, mais il peut se réunir à Luxembourg.

Conseil européen

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen devient une des institutions de l’Union européenne. Il réunit au moins quatre fois par an les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et compte, comme membre de droit, le président de la Commission européenne. Il élit son président pour une durée de deux ans et demi.

Le rôle du Conseil européen est de donner à l'Union européenne les impulsions nécessaires à son développement et de définir les orientations politiques générales (article 15 du traité sur l'Union européenne - TUE). Il n’exerce pas de fonction législative.

Conseil de l’Europe

Le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation intergouvernementale européenne. Elle regroupe 47 pays, regroupant plus de 800 millions d'Européens. Le Conseil de l'Europe a été créée le 5 mai 1949 par 10 États européens, dans le but de promouvoir une union étroite entre ses membres, axée autour de trois thèmes clés, que sont la protection des Droits de l’Homme, la défense de la démocratie et la prééminence du droit. Il est totalement indépendant de l'Union européenne, mais collabore avec elle dans certains domaines. Le Conseil de l'Europe a son siège à Strasbourg.

La justice et les droits

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1951 par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. Elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est composée d’un juge par État membre et de huit avocats généraux. Elle a son siège à Luxembourg.

Cour européenne des Droits de l’Homme

Créée en 1959, la CEDH est l'organe judiciaire du Conseil de l'Europe. Elle sanctionne les Etats ayant manqué à leurs engagements souscrits lors de la signature de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Le siège de la CEDH est à Strasbourg.

Cour internationale de justice

Organe judiciaire des Nations Unies, elle siège à La Haye.

Convention européenne des Droits de l’Homme

Traité signée en 1950 par lequel les Etats membres du Conseil de l’Europe se sont engagés à respecter les libertés et les droits fondamentaux de l’homme.

Déclaration universelle des droits de l’homme

Adoptée par l’Organisation des Nations Unies en 1948 afin de renforcer, sur le plan international, la protection des droits de l’homme.

Commissaire aux Droits de l’Homme

Le Commissaire aux Droits de l’Homme est une Institution du Conseil de l’Europe créée en 1999 dont la mission est de favoriser le dialogue avec les 47 Etats membres pour promouvoir le respect des Droits de l’Homme.

Commission européenne des Droits de l’Homme

La Commission européenne des Droits de l’Homme était avec la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe l’une des trois institutions chargées de faire respecter les engagements pris par les Etats ayant signé la Convention européenne des Droits de l’Homme. C’est elle qui recevait toutes les requêtes, qui décidait de leur recevabilité et qui saisissait la Cour. La Commission a siégé à Strasbourg de 1954 jusqu’à sa suppression en 1999.

Les commissions et les comités

Commission européenne

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. La Commission prépare les propositions de législation européenne, met en œuvre les politiques de l'UE et gère le budget européen. Elle veille également au respect des traités et de la législation de l'Union.

Commissions parlementaires

Ensemble des vingt commissions spécialisées dans lesquelles se répartissent les députés européens pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière. Les commissions se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles, où elles examinent les propositions de la Commission et du Conseil et rédigent des rapports présentés en séance plénière.

Comité des ministres

Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de ses Etats membres, ou de leurs délégués permanents à Strasbourg. Le CM se réunit au niveau ministériel une fois par an, en mai ou en novembre. Ces sessions, ont lieu généralement à Strasbourg et durent une journée entière ou deux demi-journées. Ces réunions sont généralement consacrées au dialogue politique, mais les Ministres peuvent examiner toutes les questions d'intérêt commun à l'exception des problèmes de défense nationale. Les délégués des ministres, quant à eux, se réunissent une fois par semaine à Strasbourg.

Conseil des ministres (UE)/Conseil de l’UE

Le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres ou Conseil) est la principale instance décisionnelle de l'Union Européenne. Il se réunit au niveau des ministres des États membres et constitue ainsi l'institution de représentation des États membres. Le siège du Conseil est à Bruxelles, mais il peut se réunir à Luxembourg.

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