L'école par les textes officiels

La Convention nationale, après avoir entendu son comité d'instruction publique sur les premières écoles, décrète ce qui suit :

Art 1er. Il y a des premières écoles distribuées dans toute la République à raison de la population.

2. Les enfants reçoivent dans ces écoles la première éducation physique, morale et intellectuelle, la plus propre à développer en eux les moeurs républicaines, l'amour de la patrie et le goût du travail.

3. Ils apprennent à parler, lire, écrire la langue française. On leur fait connaître les traits de vertu qui honorent le plus les hommes libres et particulièrement les traits de la révolution française les plus propres à élever l'âme, et à les rendre dignes de la liberté et de l'égalité. Ils acquièrent quelques notions géographiques de la France. La connaissance des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen est mise à leur portée par des exemples et par leur propre expérience. On leur donne les premières notions des objets naturels qui les environnent et de l'action naturelle des éléments. Ils s'exercent à l'usage des nombres, du compas, du niveau, des poids et mesures, du levier, de la poulie et de la mesure du temps. On les rend souvent témoins des travaux champêtres et des ateliers, ils y prennent part autant que leur âge leur permet. [...]

Voir le texte intégral (decret_30vendemiaire_anII.pdf - 2 pages - 17 ko).

Art 1er. Il sera établi, dans dix jours à compter du jour de la publication du présent décret, un instituteur de langue française dans chaque commune de campagne des départements du Morbihan, du Finistère, des Côtesdu- Nord et dans la partie de la Loire-Inférieure dont les habitants parlent l'idiome appelé bas-breton.

2. Il sera procédé à la même nomination d'un instituteur de langue française dans les communes des campagnes des départements du Haut et du Bas-Rhin, dans le département de Corse, dans la partie du département de la Moselle, du département du Nord, du Mont-Terrible, des Alpes Maritimes et dans la partie du département des Basses-Pyrénées dont les habitants parlent des idiomes étrangers.

3. Il ne pourra être choisi aucun instituteur parmi les ministres d'un culte quelconque, ni parmi ceux qui auront appartenu à des castes ci-devant privilégiées; ils seront nommés par les représentants du peuple, sur l'indication faite par les sociétés populaires. [...]

Voir le texte intégral (decret_8pluviose_anII.pdf - 2 pages - 15 ko).

Titre Ier. Écoles primaires

Art 1er. Il sera établi dans chaque canton de la République une ou plusieurs écoles primaires, dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département.

2. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction : le nombre de ces jurys sera de six au plus et chacun sera composé de trois membres nommés par l'administration départementale.

3. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction, et sur la présentation des administrations municipales; ils seront nommés par les administrations de ce département.

4. Ils ne pourront être destitués que par le concours des mêmes administrations, de l'avis d'un jury d'instruction et après avoir été entendus.

5. Dans chaque école primaire, on enseignera à lire, à écrire, à calculer et les éléments de la morale républicaine. [...]

Voir le texte intégral (decret_3brumaire_anIV.pdf - 3 pages - 21 ko).

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin, (...)

Titre Ier. Organisation générale de l'Université

Article premier. L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université.

Article 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef.

Article 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans son diocèse. Ils en nommeront et révoqueront les directeurs et professeurs. Ils sont seulement tenus de se conformer aux règlements pour les séminaires, par nous approuvés. [...]

Titre Ier. Division de l'instruction

Art Ier. L'instruction sera donnée dans des écoles primaires établies par les communes; dans des écoles secondaires établie par des communes ou tenues par des maîtres particuliers; dans des lycées et des écoles spéciales entretenus aux frais du Trésor public.

Titre II. Des écoles primaires

2. Une école primaire pourra appartenir à plusieurs communes à la fois, suivant la population et les localités de ces communes.

3. Les instituteurs seront choisis par les maires et les conseils municipaux; leur traitement se composera du logement fourni par les communes, d'une rétribution fournie par les parents et déterminée par les conseils municipaux.

4. Les conseils municipaux exempteront de la rétribution ceux des parents qui seraient hors d'état de la payer; cette exemption ne pourra néanmoins excéder le cinquième des enfants reçus dans les écoles primaires. [...]

Voir le texte intégral (loi_11floreal_anX.pdf - 5 pages - 33 ko).

Art Ier. Il sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'empire.

2. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires.

3. L'organisation du corps enseignant sera présentée en forme de loi au Corps législatif à sa session de 1810.

Voir le texte intégral (loi_10mai_1806.pdf - 2 pages - 13 ko).

À Paris, le 28 juin 1833.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Titre premier. De l’Instruction primaire et de son objet

Article premier.

L’instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L’instruction primaire comprend nécessairement l’instruction morale et religieuse, la lecture, l’écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.

L’instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l’arpentage, des notions de sciences physiques et de l’histoire naturelle applicable aux usages de la vie ; le chant, les éléments de l’histoire et de la géographie, et surtout de l’histoire et de la géographie de la France.

Voir le texte intégral (loi_28juin_1833.pdf - 10 pages - 172 ko).

L'Assemblée nationale législative a adopté la loi dont la teneur suit :

Titre premier. Des autorités préposées à l'enseignement

Chapitre premier. Du Conseil supérieur de l'instruction publique

Titre premier. De l’Instruction primaire et de son objet

Article premier.

Le Conseil supérieur de l'Instruction Publique est composé comme il suit :

- le ministre, président ;
- quatre archevêques ou évêques, élus par leurs collègues ;
- un ministre de l'Église réformée, élu par les consistoires ;
- un ministre de l'Église de la confession d'Augsbourg, élu par les consistoires ;
- un membre du consistoire central israélite, élu par ses collègues ;
- trois conseillers d'État, élus par leurs collègues ;

Voir le texte intégral (loi_15mars_1850.pdf - 17 pages - 167 ko).

Titre 1er. De l'administration de l'instruction publique

Art 1er. La France est divisée en seize circonscriptions académiques, dont les chefs-lieux sont : Aix, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Douai, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse.

Art 2. Chacune des académies est administrée par un recteur, assisté d'autant d'inspecteurs d'académie qu'il y a de départements dans la circonscription. Un décret déterminera le nombre des inspecteurs d'académie du département de la Seine.

Art 3. Il y a au chef-lieu de chaque académie un conseil académique, composé du recteur, président; des inspecteurs de la circonscription; des doyens des facultés; de sept membres choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'instruction publique, un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription, deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus; deux dans la magistrature; deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription.

Voir le texte intégral (loi_14juin_1854.pdf - 3 pages - 93 ko).

Art 1er. Toute commune de cinq cents habitants et au-dessus est tenue d’avoir au moins une école publique de filles, si elle n’en est pas dispensée par le conseil départemental, en vertu de l’article 15 de la loi du 15 mars 1850. Dans toute école mixte tenue par un instituteur, une femme nommée par le préfet, sur la proposition du maire, est chargée de diriger les travaux à l’aiguille des filles. Son traitement est fixé par le préfet, après avis du conseil municipal.

Art 2. Le nombre des écoles publiques de garçons ou de filles à établir dans chaque commune est fixé par le conseil départemental, sur l’avis du conseil municipal. Le conseil départemental détermine les écoles publiques de filles auxquelles, d’après le nombre des élèves, il doit être attaché une institutrice adjointe. Les paragraphes 2 et 3 de l’article 34 de la loi du 15 mars 1850 sont applicables aux institutrices adjointes. Ce conseil détermine, en outre, sur l’avis du conseil municipal, les cas où, à raison des circonstances, il peut être établi une ou plusieurs écoles de hameau dirigées par des adjoints ou des adjointes. Les décisions prises par le conseil départemental, en vertu des paragraphes 1, 2 et 4 du présent article, sont soumises à l’approbation du ministre de l’instruction publique.

Voir le texte intégral (loi_10avril_1867.pdf - 4 pages - 125 ko) .

Louis, etc., vu nos ordonnances des 29 février 1816, 1er juin et 30 décembre 1822; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Titre 1er. Administration supérieure de l'instruction publique […]

Titre II. Fonctionnaires des collèges.
Art 2. À partir du 1er août 1824, les nominations des professeurs et maîtres d'étude des collèges royaux, et des régents des collèges communaux, seront faites par les recteurs des académies; mais ces fonctionnaires ne pourront être installés qu'après avoir obtenu l'institution du grand-maître, laquelle sera délivrée suivant les formes prescrites par l'art 1er de l'ordonnance du 1er juin 1822. En cas de refus d'institution, le grand-maître pourra pourvoir aux places vacantes dans les collèges.
Quant aux nominations des proviseurs, principaux, censeurs et aumôniers des collèges, elles continueront d'être faites par le grand-maître, conformément à l'article 1er de l'ordonnance du 1er juin 1822.

Art 3. Après avoir pris l'avis du recteur de l'académie, et, s'il le juge convenable, celui des inspecteurs par lui délégués à cet effet, le grand-maître pourra prononcer la suspension avec ou sans traitement pour une année, en se conformant à l'article 1er de l'ordonnance du 1er juin 1822.

Louis, [etc….], Nous étant fait rendre compte des lois et règlements sur l'instruction publique dans notre royaume, et voulant prévenir tout relâchement et toute interruption dans l'éducation de la jeunesse, objet si important pour nos sujets; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, notre conseil d'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art 1. : Jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre actuel de l'éducation publique les modifications qui seront jugées utiles, l'Université de France observera les règlements actuellement en vigueur.

Art 2. : Les membres de l'Université, les instituteurs, les maîtres de pension et tous autres se conformeront à ces règlements, chacun en ce qui le concerne.

Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,
À tous ceux qui ces présentes verront, Salut. [...]
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit

Art 1er. Les ordonnances du 29 février 1816 et du 2 août 1820, concernant l'instruction primaire, seront exécutées dans tout le royaume, sauf les modifications qui suivent en ce qui concerne les écoles catholiques.

Art 2. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité gratuit pour surveiller et encourager l'instruction primaire. Néanmoins notre ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population et les besoins des localités, établir dans le même arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la circonscription.

Voir le texte intégral (ordonnance_21avril_1828.pdf - 4 pages - 71 ko).

Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,
Nous étant fait rendre compte de la situation des écoles primaires dans le royaume, nous avons reconnu qu'un nombre assez considérable de communes étaient encore privées des moyens d'instruction que notre volonté est de mettre à la portée de tous nos sujets, et qu'il importait de prendre de nouvelles mesures afin de parvenir à ce but dans le plus bref délai possible;[...]

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art 1er. Les mesures suivantes seront prises pour que toutes les communes du royaume soient immédiatement pourvues de moyens suffisants d'instruction primaire.

Art 2. Les écoles communales seront divisées en trois classes correspondantes aux trois degrés d'enseignement reconnus par l'article 11 de l'ordonnance du 29 février 1816. Ce classement sera fait dans chaque département par le préfet, de concert avec le recteur de l'académie et présenté à l'approbation du conseil général dans sa session annuelle.

Art 3. Le conseil général déterminera le minimum des émoluments divisés en traitements fixes et produits éventuels de chacune des trois classes d'écoles. Le tableau général de classement des écoles du département sera dressé en trois expéditions, dont une sera déposée à la préfecture, la seconde dans les archives de l'Académie, et la troisième, transmise à notre ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

Louis-Philippe, roi des Français,
À tous présents et à venir, Salut.(...)
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit

Art 1er. Les comités d'instruction primaire seront incessamment organisés, conformément aux dispositions suivantes.

Art 2. Il y aura, suivant la population et les besoins des localités, un ou plusieurs comités par arrondissement de sous-préfecture.

Art 3. Chaque comité sera composé de sept membres au moins et de douze membres au plus. Seront membres de droit de tous les comités de l'arrondissement, le sous-préfet et le procureur du Roi.
Seront membres de droit, de chaque comité, le maire de la commune où le comité tiendra ses séances, le juge de paix du canton, le curé cantonal, les autres membres du comité seront choisis parmi les notables de l'arrondissement ou du canton, par le recteur de l'académie, de concert avec le préfet du département, sauf l'approbation de notre ministre, grand-maître de l'Université.

Voir le texte intégral (ordonnance_16oct_1830.pdf - 3 pages - 11 ko).

Louis-Philippe, roi des Français,
À tous présents et à venir, Salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, grand maître de l'université;
Notre conseil de l'instruction publique entendu;
(...) Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit

Art 1er. Il y aura dans chaque département un inspecteur spécial de l'instruction primaire.

Art 2. La surveillance de l'inspecteur s'exercera sur tous les établissements d'instruction primaire, y compris les salles d'asile et les classes d'adultes, et conformément aux instructions qui lui seront transmises par le recteur de l'académie et le préfet du département, d'après les ordres de notre ministre secrétaire d'état de l'instruction publique. [...]

Voir le texte intégral (ordonnance_26fev_1835.pdf - 2 pages - 8,5ko).