- CRDP d'Alsace - Banque Numérique du Patrimoine Alsacien -
Retour à XXe - Alsace
La CEDH
(Cour européenne des Droits de l’Homme)
Précédent | Télécharger en grand format (0.13 mo) | Retour vignettes | Suivant
1ère session de la Cour européenne des Droits de l’Homme, 21 janvier 1959
© Cour Européenne des droits de l'homme (voir notice originale CEDH)
Le 21 janvier 1959 sont élus les juges devant siéger dans la toute nouvelle Cour européenne des Droits de l’Homme. Celle-ci se compose d’un nombre de juges égal au nombre d’Etats contractants. Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de trois candidats présentés par les Etats. Ils sont élus pour une durée de six ans et sont rééligibles. Le mandat du juge s’achève lorsqu’ils atteignent l’âge de 70 ans.
La Cour est une institution supranationale : les juges siègent à la Cour à titre individuel et ne représentent aucun État.
Les images mises ici à disposition par le Cour européenne des Droits de l'Homme peuvent être utilisées dans le cadre strictement limité de la classe ou de l’établissement scolaire, de travaux pédagogiques des enseignants, des élèves, des étudiants ou de travaux de recherche, sous réserve de la mention précise de la source. Voir les galeries photos proposées par la CEDH.