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Mentions légales

Présentation générale Revenir au début du texte

La BNPA a été développée à l'initiative de François RODES, directeur du CRDP de l'académie de Strasbourg de janvier 2007 à août 2011.

Droit de propriété intellectuelle Revenir au début du texte

La présentation et le contenu du site BNPA constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images …, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CRDP de l'Académie de Strasbourg au titre du droit d’auteur et/ou au titre du droit du producteur de base de données.

Le site de la BNPA représente en effet une base de données numérique recensant en particulier le patrimoine local alsacien.

En vertu de cette propriété, le CRDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des titulaires de droits sur les contenus édités.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du CRDP ou des détenteurs de droits sur les contenus et ce, en application des articles L122-4 et L.342-1 du code de propriété intellectuelle sauf usages permis par les conditions d’utilisation.

Contenus du site Revenir au début du texte

Le CRDP, en tant qu’auteur et producteur du site, s’est assuré auprès des ayants-droit des autorisations nécessaires à la publication des différents contenus. Si des conditions particulières ont été posées par les ayants-droit à la diffusion de ces contenus, elles sont mentionnées de façon explicite et se substituent aux conditions générales d’utilisation. Conformément à l’article L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le CRDP, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins pédagogiques, interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site.

Responsabilités liées à la propriété intellectuelle

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès du CRDP, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et exprès du CRDP. Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur du CRDP,
23, rue du Maréchal JUIN
BP 279 / R7
67007 STRASBOURG CEDEX

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Responsabilités informatique et scientifique du CRDP Revenir au début du texte

Le CRDP de l'Académie de Strasbourg met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par le CRDP d'Alsace le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. Le CRDP de l'Académie de Strasbourg ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
Le CRDP ne saurait être responsable des pages auxquelles accèdent les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par le CRDP de l'Académie de Strasbourg sous sa responsabilité exclusive.

Informations personnelles Revenir au début du texte

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, il est rappelé qu'aucun traitement automatisé de données nominatives n'est réalisé à partir du site web de la BNPA.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés au CRDP d'Alsace, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Vous pouvez vous opposer (partiellement ou totalement) à la diffusion d'informations vous concernant sur ce site. Pour exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données diffusées qui vous sont attachées (article 34 de la Loi Informatiques et Libertés), adressez-vous au CRDP de l'Académie de Strasbourg.

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Contacter le CRDP de l'Académie de Strasbourg Revenir au début du texte

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal au directeur du CRDP de l'Académie de Strasbourg ou un courriel au webmestre.