La CEDH
(Cour européenne des Droits de l’Homme)

La Cour européenne des Droits de l’Homme doit beaucoup au Mouvement européen. L’idée même de la création de cette Cour, déjà esquissée en avril 1947 par le comte Richard Coudenhove-Kalergi, est reprise lors de du Congrès de la Haye du Mouvement Européen en mai 1948 puis, en septembre, au congrès d’Interlaken de l’Union parlementaire européenne.

Les grands principes de la Cour européenne des Droits de l’Homme sont déjà présents dans le rapport rédigé lors du Conseil international du Mouvement européen qui se tient du 25 au 28 février 1949. La Commission juridique animée par le fédéraliste et socialiste belge Fernand Dehousse y énumère les droits à défendre et les voies de recours possibles, et prévoit la mise en place d’une Cour et d’une Commission européennes des Droits de l’Homme indépendante des gouvernements et chargée d’examiner les requêtes et de surveiller l’application de la future convention.

La section juridique du Mouvement européen se charge aussi de la préparation d’une convention soumise au Conseil de l’Europe en juillet 1949.