La CEDH
(Cour européenne des Droits de l’Homme)

En 1997 les chefs d’États et de gouvernement du Conseil de l’Europe réunis à Strasbourg ont pris l’initiative de créer une nouvelle institution non-judiciaire : le Commissaire aux Droits de l’Homme dont la mission est de favoriser le dialogue avec les États pour promouvoir le respect des Droits de l’Homme. Le premier Commissaire, M. Alvaro Gil-Robles, a occupé ce poste du 15 octobre 1999 au 31 mars 2006, tandis que le Commissaire actuel, M. Thomas Hammarberg, a pris ses fonctions le 1er avril 2006. Le Commissaire est élu par l’Assemblée parlementaire, à la majorité des suffrages exprimés, à partir d’une liste de trois candidats établie par le Comité des Ministres. Il est élu pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

La création de ce nouvel organe en 1999 n’empêche pas le non-respect des Droits de l’Homme par certains Etats membres du Conseil de l’Europe comme le montre l’article d’Hartmut Hausmann paru en 2002 dans l’Europäische Zeitung. Lire cet article sur le site de l'European Navigator.