La CEDH
(Cour européenne des Droits de l’Homme)

Dans le système initial et tel qu’il a fonctionné jusqu’en 1998, trois institutions étaient chargées de faire respecter les engagements pris par les Etats contractants : la Commission européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres (article 19 de la Convention). La Commission européenne des Droits de l’Homme, créée en mai 1954, tint sa première session en juillet 1954. C’est elle qui recevait toutes les requêtes et qui décidait de leur recevabilité. Si ces requêtes étaient recevables, la Commission cherchait à trouver un règlement à l’amiable et, à défaut d’en trouver un, formulait un avis non obligatoire sur le fond. Elle pouvait alors saisir la Cour afin d’obtenir un arrêt contraignant. Si l’affaire n’était pas déférée à la Cour, c’était le Conseil des ministres qui se prononçait. La Cour n’était donc pas saisie directement par un requérant.

La première requête fut transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme en 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1960 (Lawless c/ Irlande 14 novembre 1960). La Commission a siégé à Strasbourg de 1954 à 1999.