La CEDH
(Cour européenne des Droits de l’Homme)

Le 4 novembre 1950, les ministres des Affaires étrangères de treize États membres du Conseil de l’Europe signent à Rome la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales ou Convention européenne des Droits de l'Homme. Elle entre en vigueur le 3 septembre 1953.

Fidèle aux principales propositions du Mouvement européen, la Convention renvoie à un double mécanisme de contrôle puisqu’il repose à la fois sur la Commission et sur la Cour européennes des Droits de l’Homme. La Convention est donc le premier traité qui crée une juridiction supranationale pour assurer le respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. C’est aussi le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains droits énoncés dans la Déclaration universelle Droits de l’Homme.

La Cour propose la consultation du texte initial de 1950, l'intégralité de la Convention dans sa version actuelle et une version simplifiée. Voir aussi la mise en perspective de la Convention européenne des Droits de l’Homme proposée par le site de la Représentation permanente de la France au Conseil de l'Europe.