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Le droit local dans l'histoire

Une séance du du Landesausschuss

Une séance du du Landesausschuss
Photo Clément et Braun et Ill. H. Hess - Voir notice originale BNUS - Voir géolocalisation - Voir base Mérimée

Reproduction photographique d'une peinture montrant la diète d'Alsace-Lorraine en séance, vers 1900.
La diète ou Landesausschuss est créée par un décret impérial d'octobre 1874. Elle compte d'abord trente, puis cinquante-huit membres et n'a initialement qu'un rôle consultatif. Ses prérogatives seront étendues en 1877 puis en 1879 dans le domaine législatif et budgétaire.
Avec la constitution du Reichsland Elsaß-Lothringen en 1911, la diète est remplacée par un parlement régional ou Landtag.
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