Un siège strasbourgeois
à l’architecture porteuse de symboles

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Dès l'origine, la question du siège des institutions européennes fait l’objet de longues discussions.

Cette question épineuse, qui a donné naissance à la querelle du siège du Parlement, a pour origine une incertitude juridique. Les traités constitutifs des Communautés européennes ne déterminent pas le siège de chacune des trois organisations mais stipulent que le siège des institutions de la Communauté est fixé du commun accord des gouvernements des États membres (Art. 216 du traité de Rome). Jusqu'en 1992, lesdits gouvernements ne sont cependant pas parvenus à trouver un accord sur ce point.

De fait, les institutions communautaires se sont installées de façon provisoire, en fonction de considérations politiques et pratiques.

Le rejet du projet de district européen a été motivé par des considérations politiques. Les gouvernements des six États fondateurs n’ont pas trouvé d’accord sur l’idée soutenue par Jean Monnet d’un siège unique pour toutes les institutions des Communautés (CECA, CEE et Euratom). L’idée de créer un district européen, à l’image du district de Columbia aux États-Unis, visait à donner une visibilité physique, en même temps qu'une indépendance fonctionnelle, en bref une identité forte, aux institutions communautaires auxquelles manquait une légitimité historique. L’enjeu était cependant plus large : créer un district européen revenait à renforcer les partisans d’une Europe fédérale. Les partisans d'une Europe respectueuse des nations, de leur histoire, de leurs villes, ont eu raison de ce projet.

Ce sont donc des considérations pratiques qui ont prévalu dans le choix du siège des institutions. Lors de la conférence des États fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) du 23 juillet 1952, Luxembourg est choisi comme lieu de travail provisoire de ses institutions. L’Assemblée se réunit quant à elle à Strasbourg. Au moment de la création des deux nouvelles Communautés — la Communauté Économique Éuropéenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (CEEA ou Euratom) - et en attendant la décision définitive des gouvernements sur un siège commun, Luxembourg, Bruxelles et Strasbourg sont choisis, lors de la Conférence des ministres des Affaires étrangères en janvier 1958, comme lieux de réunion provisoires. En règle générale, les Commissions et les Conseils se réunissent à Bruxelles ou à Luxembourg et l’Assemblée à Strasbourg. La Cour de justice reste installée à Luxembourg.

La fusion des exécutifs en 1965, bien loin de régler la difficulté, a abouti à un statu quo. Cette solution n’a pu cependant satisfaire le Parlement européen qui, rapidement, regretta la dispersion de ses structures en trois endroits fort éloignés les uns des autres. De là, de nombreuses et toujours vaines tentatives de la remettre en cause.

La querelle du siège du parlement a duré jusqu'en 1992, date à laquelle l'obstacle juridique put être levé, sans que la polémique ne soit éteinte pour autant comme le montre notamment le rapport de la deuxième session extraordinaire du sénat français en 1994 (Rapport d'information n°254 (1993-1994) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 janvier 1994. Disponible sur : www.senat.fr). La chronique de Quentin Dickinson, sur France Info, porte pour sa part sur la réouverture de la querelle des institutions en mai 2010.

Cet album évoque les différentes étapes de la bataille du siège du Parlement en proposant une lecture croisée de la querelle et présente l’architecture de l’édifice du Parlement de Strasbourg inauguré en 1999.

Commentaire des illustrations par Annick Couval.