Un siège strasbourgeois
à l’architecture porteuse de symboles

Le calendrier qui règle les lieux de l’activité parlementaire est le fruit d’âpres négociations qui ont jalonné la bataille des institutions. En rouge sont indiquées les douze sessions plénières se tenant à Strasbourg et les sessions additionnelles de deux jours se tenant à Bruxelles. Les réunions des commissions se tenant à Bruxelles sont pour leur part figurées en rose. Les réunions de groupes politiques sont indiquées en bleu et les activités parlementaires extérieures en vert. Les jours entourés signalent les comités de conciliation. Pour des précisions concernant la lecture de ce calendrier, se reporter à la page du site de l'institution intitulée Rouge, rose, bleu, turquoise : les quatre couleurs du Parlement européen. Ce calendrier peut également être téléchargé (format Adobe Acrobat - 156 Mo).

Cette bataille des institutions prend très vite une forme juridique. Le 7 août 1981, le Grand-Duché de Luxembourg introduit un recours en annulation contre la résolution du Parlement européen, du 7 juillet 1981, sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen.

Selon la résolution, le Parlement tiendra à l'avenir les séances plénières à Strasbourg et les réunions des commissions et groupes politiques à Bruxelles. Elle établit d'ailleurs que le fonctionnement du secrétariat - installé à Luxembourg - doit être revu pour répondre aux exigences du déroulement des activités à Strasbourg et a Bruxelles. D'après l'arrêt de la Cour de justice, ladite résolution ne porte pas atteinte aux décisions des gouvernements des États membres en matière de siège étant donné qu'elle n'outrepasse pas les compétences d'organisation interne du Parlement.

L'intégralité de l' arrêt de la CJCE du 10 février 1983 est disponible et téléchargeable en ligne (format Adobe Acrobat - 175 ko).