La législation scolaire en Alsace

Doc. 1. Résolutions adoptées par la Conférence d’Alsace-Lorraine

Article 1 : d’une manière générale, il y aura lieu d’appliquer aux territoires actuellement compris dans l’Alsace-Lorraine les lois françaises sur l’organisation, la gratuité, l’obligation et la laïcité de l’enseignement primaire, sauf exceptions et mesures transitoires indiquées par loin.

Article 2 : il convient de maintenir les catégories d’écoles suivantes : écoles maternelles, écoles élémentaires, cours et écoles postscolaires, écoles primaires supérieures.
Par suite de la gratuité dans les établissements d’enseignement primaires, les écoles moyennes (Mittelschulen) deviendront inutiles. Elles seront d’ailleurs remplacées avantageusement par les écoles primaires supérieures de garçons.

Article 3 : il conviendra d’avoir, par département, une école normale d’instituteurs et une école normale d’institutrices et d’y maintenir des internats. […]

Article 9 : la gratuité devra être établie immédiatement dans les écoles d’enseignement primaire.

Article 10 : le régime de l’obligation scolaire appliqué en Alsace-Lorraine ayant donné des résultats satisfaisants, il conviendra de le maintenir entièrement.

Article 11 : les établissements d’enseignement primaire seront ouverts indifféremment à tous les élèves sans distinction de confession religieuse.

Article 12 : il conviendra de maintenir les congrégations enseignantes au moins pendant une période de 10 ans.

Article 13 : il conviendra d’appliquer immédiatement les programmes français des écoles primaires. Toutefois, comme ces programmes ne comprennent pas l’enseignement religieux, il conviendra, pour respecter les mœurs et les traditions des Alsaciens et Lorrains, d’autoriser les ministres des cultes à donner l’enseignement religieux dans les locaux scolaires en dehors des heures de classe, et sans qu’aucun élève puisse être astreint à y assister contre le vœu de ses parents.

SENGER Jules et BARRET Paul. Le problème scolaire en Alsace et en Lorraine – le régime confessionnel – le bilinguisme. Paris : Éditions Temps Futur, 1948, p. 68-69.
(Droits réservés).

Doc. 3. Délibération du conseil municipal de Mulhouse, 23 septembre 1920

Le Conseil municipal,

Considérant que la laïcité est le principe du gouvernement démocratique, le fondement de toute la vie publique moderne ; - que la sécularisation de l’école en est la conséquence logique ; - que l’école laïque, pierre angulaire de la République, est ainsi seule capable de mettre en harmonie l’éducation et les institutions ;

Considérant en outre qu’il y aurait injustice et danger à méconnaître aux citoyens d’Alsace leur double qualité d’hommes et de citoyens français et à leur imposer un système d’éducation en opposition avec l’esprit moderne et avec les lois de la République ;

Demande :
1) la suppression dans tout le pays, de l’école confessionnelle, survivance des régimes autocratiques, qui sépare les enfants d’après leur religion et les prédispose à l’antipathie réciproque et à l’intolérance ;
2) l’introduction immédiate de l’école laïque française, école de liberté et de tolérance ;
l’enseignement, l’éducation morale et civique à l’instituteur, la religion au prêtre en dehors de l’école et des heures de classe ;
3) l’école unique, avec, à la base, l’école primaire commune où pauvres et riches apprendront peu à peu à se connaître, à se respecter, et, au-dessus, les écoles du second degré recrutées non d’après la fortune des parents, mais d’après les aptitudes des enfants pour assurer aux plus méritants tout le développement dont ils sont susceptibles.

SENGER Jules et BARRET Paul. Le problème scolaire en Alsace et en Lorraine – le régime confessionnel – le bilinguisme. Paris : Éditions Temps Futur, 1948, p. 95-96.
(Droits réservés).

Doc. 4. Justification de sa demande d'école interconfessionnelle par le conseil municipal de Strasbourg

Résolution 1 : conformément au désir manifesté par de nombreux pères de familles, le conseil municipal […] exprime le vœu que l’instruction religieuse, actuellement obligatoire sous peine de prison conformément à l’ordonnance d’un général prussien datant de l’année 1871, soit déclarée facultative du programme de l’enseignement.

Résolution 2 : […] les considérations d’ordre confessionnel doivent être complètement écartées en ce qui concerne la répartition des élèves de l’enseignement primaire entre les différentes écoles. La répartition de ces élèves doit être uniquement basée sur la densité de leurs quartiers et limitée seulement part le nombre d’écoliers que les écoles sont susceptibles de recevoir. Le Conseil municipal invite la municipalité à prendre des mesures appropriées à la réalisation de ce principe et il compte notamment qu’il est résultera une répartition plus uniforme des écoliers dans les différentes classes, et une réduction du chemin à poursuivre chaque jour par les élèves.

CR de la décision du Conseil municipal, conservé aux Archives de Strasbourg. Cité dans KLING Caroline. La politique scolaire de Strasbourg dans l'entre-deux-guerres. Mémoire de maîtrise. Strasbourg : Université de Strasbourg, 2000, p. 59.

Doc. 5. Plaidoyer pour l’école interconfessionnelle

Pourquoi tenir les catholiques et les protestants officiellement séparés en des écoles qui s’ignorent ? C’est entretenir, entre eux la division, alors qu’ils auraient tout intérêt à se connaître et à se rapprocher. Les enfants garderont toute leur vie les habitudes contractées sur les bancs de l’école. Parqués, dès leur premières années, en deux clans rivaux, ils continueront de l’être, par l’effet de l’habitude et de l’éducation, durant leur vie entière.

Docteur Charles Extermann (1867-1939), maire de Wasselonne.
Bulletin Jean Macé, organe des sections alsaciennes de la Ligue française de l’enseignement, Strasbourg. Imprimerie alsacienne, 1933, n°4, juillet 1933, p. 28-29.
Avec l'accord gracieux de la Ligue de l'Enseignement.

Doc. 6. Ordonnance condamnant les écoles interconfessionnelles, prise par l’évêque de Strasbourg, Monseigneur Ruch, le 7 avril 1926

Considérant que l’Église par le Canon 1374 interdit la fréquentation des écoles interconfessionnelles, en raison des dangers auxquels y est exposée la foi des enfants catholiques ;
Considérant que là où les pères et mères de famille ont été contraints, malgré leur volonté, d’envoyer leurs enfants à l’école interconfessionnelle, ils ont le devoir non seulement de réclamer par tous les moyens honnêtes dont ils disposent la reconnaissance de leurs droits, mais de veiller à ce que la foi de leurs enfants ne coure aucun danger ;
Le Saint Nom de Dieu invoqué, Notre Conseil consulté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1 : dans toutes les paroisses sans exception où existent des écoles interconfessionnelles, les parents catholiques qui ont envoyé cette année des enfants dans ces établissements se réuniront avant les vacances de la présente année pour examiner si la foi de leurs enfants n’a pas couru quelque danger à l’école interconfessionnelle.
Article 2 : cet examen portera sur l’enseignement oral, les manuels, les emblèmes et, d’une manière générale, sur toute ce qui aurait pu nuire à la foi religieuse des enfants ou la mettre en péril.
Article 3 : cet examen sera fait pour chaque école par les parents ou tuteurs des enfants fréquentant ladite école. Le curé ou son représentant sera présent. Un rapporteur sera nommé.

SENGER Jules et BARRET Paul. Le problème scolaire en Alsace et en Lorraine – le régime confessionnel – le bilinguisme. Paris : Éditions Temps Futur, 1948, p. 79-80.
(Droits réservés).

Doc. 8. Déclaration d'Herriot à la Chambre des députés, le 17 juin 1924

La guerre a posé deux problèmes qui n’ont reçu à ce jour que d’incomplètes solutions. Le gouvernement est persuadé qu’il interprétera fidèlement le vœu des chères populations enfin rendues à la France en hâtant la venue du jour où seront effacées les dernières différences de législation entre les départements recouvrés et l’ensemble du territoire de la République. Dans cette vue, il réalisera la suppression du Commissariat Général et préparera les mesures qui permettront en respectant les situations acquises, en ménageant les intérêts matériels et moraux de la population, d’introduire en Alsace et en Lorraine l’ensemble de la législation républicaine.

Citée dans KLING Caroline. La politique scolaire de Strasbourg dans l'entre-deux-guerres. Mémoire de maîtrise. Strasbourg : Université de Strasbourg, 2000, p. 68.

Doc. 9. Discours d'Édouard Daladier (Strasbourg, 24 février 1929)

Notre parti, s’il tient compte des conditions historiques et géographiques particulières de l’Alsace, considère qu’il ne saurait avoir deux politiques : une politique d’action républicaine à l’Ouest des Vosges et une politique de réaction à l’Est. Tous les problèmes doivent être résolus avec la patience mais aussi la fermeté nécessaire dans le cadre de la République une et indivisible.

[…] Mais nous ne saurions admettre la prétention de ceux qui s’opposent à l’introduction en Alsace des lois fondamentales de la République, qui, par la neutralité religieuse de l’État et la laïcité de l’École, sont la véritable garantie de la liberté de conscience.

Il est curieux d’observer qu’en Alsace, aujourd’hui, comme dans le reste de la France, il y a une trentaine d’années, la liberté de conscience est invoquée contre la République par les partis et par les hommes qui n’ont cessé et ne cessent de la violer quand ils ont le pouvoir.

En réalité, tout cela n’est qu’un prétexte et un simulacre. La loi Falloux, complétée par Bismarck von Bohlen, organise la domination politique et sociale du clergé dont la majorité a plus de confiance dans la force d’une loi injuste et périmée que dans sa propre doctrine et dans ses propres vertus.

Que les situations acquises soient respectées, que les mesures transitoires et les étapes nécessaires soient prescrites et loyalement observées, nous l’avons toujours affirmé et nous avons donné sur ce point notre entière approbation à la proposition de résolution du député-maire de Strasbourg, M. Peirotes, démocrate et Français sans condition. Mais ni les traditions, ni les croyances religieuses ne sont menacées par ces lois.

[…] Nous croyons que le régime de la séparation et celui de l’école laïque doivent être étendus aux trois départements recouvrés.

Bulletin Jean Macé, organe des sections alsaciennes de la Ligue française de l’enseignement, Strasbourg. Imprimerie alsacienne, 1933, n°4, juillet 1933, p. 2-8.
Avec l'accord gracieux de la Ligue de l'Enseignement.

Doc. 10. Demande de dispense d’un père de famille, 1922

Par la présente, je tiens à vous faire connaître que je désirerais que ma fille Marianne, âgée de 12 ans, actuellement à l’école catholique du Neuhof, soit dispensée de l’Instruction religieuse car je souhaite qu’elle ne fasse pas sa première communion.

Citée dans KLING Caroline. La politique scolaire de Strasbourg dans l'entre-deux-guerres. Mémoire de maîtrise. Strasbourg : Université de Strasbourg, 2000, p. 76.