Des obligations incontournables

Dans le cadre d'une publication, qu'elle soit numérique ou sur papier, une série d'obligations et de précautions s'imposent à vous :

• Respect du droit d'auteur : droit moral et patrimonial (cf fiche de cours D. Lachiver)
• Respect du droit à l'image (cf fiche de cours D. Lachiver)
• Respect des contraintes sur les publications en ligne (cf charte d'hébergement des sites d'établissements)
• Utilisation de logiciels acquis de façon licite ou de logiciels libres

Assurer la légalité du projet en amont

Il est extrêmement difficile de légaliser après coup un document, un parcours pédagogique... qui aurait été réalisé initialement sans plus de précautions. La reflexion sur les autorisations concernant photos, textes, musique doit être un des premiers éléments de votre démarche de projet. Elle peut (doit ?) même orienter sa nature dès la conception : choix d'une thématique en fonction de l'offre de documents, de l'organisation du groupe en équipes, des techniques utilisées...

Des autorisations (cf exemples dans l'archive de la formation) des parents et des élèves sont à demander dans la plupart des cas : droits de l'élève-auteur et droit à l'image.

Il est également très important de prévoir le temps nécessaire aux diverses démarches : l'expérience de Canopé avec les projets d'enseignants montre que les délais prévus par ceux-ci sont très généralement trop courts.

Désamorcer les conflits

Sur le long terme, les conflits mineurs autour de publications sont rares, mais quasi-inévitables. Quelques règles simples permettent de les gérer sans drames :

• Préférer la publication électronique à la publication papier
• Assurer la traçabilité de tous les éléments d'un projet éditorial
• Respecter l'obligation des mentions légales
• Indiquer clairement sur chaque page comment joindre le responsable
• Répondre sans délais aux ayants-droits et informer sa hiérarchie
• Avoir un à-priori favorable envers les demandes des auteurs
• Dans le doute, se limiter à une diffusion sur Intranet / ENT

Archive des fichiers

Téléchargez l'archive du support de cours pour la première partie de cette formation, atelier-droit.zip (fichier zip - 4 Mo).Cette archive contient tous les documents nécessaires à la réalisation des exercices.
Décompactez-là sur votre ordinateur.

Pour surveiller de près les questions de licence, remplissez ou faites remplir par vos élèves ou collègues une fiche justificative selon ce modèle (justificatif_sources.xls , format Excel, 9ko).

Les documents de référence

TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant

Dominique Lachiver, formateur TICE & chargé de mission C2i2 enseignant à l'ÉSPÉ de l’Université de Caen Basse-Normandie présente un cours très détaillé. Des tests et des études de cas sont proposés. Voyez ainsi la correction de l'étude de cas sur Phèdre.

Nous utiliserons cet excellent cours comme support pour la partie théorique de la formation.

Internet responsable - Legamedia

Un ensemble de fiches juridiques quasi-exhaustif sur le site du ministère consacré aux aspects juridiques et éthiques de l'utilisation d'Internet. Ces fiches sont remarquables par leur clarté et les études de cas succintes qu'elles proposent. Des liens directs vers les textes législatifs et réglementaires.

SavoirsCDI : Droit à l'image et droit de l'image

Un exposé très technique et précis de Philippe Gauvin, Responsable de la Division des Affaires Juridiques du Réseau Canopé.

Droit d'auteur et droit à l'image

Un cours en ligne d'Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo pour l'École des Mines de Nantes. Une remise à jour en continu est effectuée et signalée.

Les outils de la formation

Exif Viewer

Exif Viewer est une extension au navigateur internet Firefox. Une fois installée, elle vous permet, d'un simple clic, de lire toutes les données "cachées" qui sont enregistrées dans une photo au format JPEG: nom de l'auteur, date de prise de vue, modèle et numéro de série de l'appareil photo, logiciel utilisé pour le traitement...

Notepad++

Notepad++ est l'un des meilleurs éditeurs de texte existant sous Windows. Il vous permet de travailler en mode texte de façon extrêmement efficace. Nous vous recommandons son utilisation pour rédiger ou éditer les textes que vous insérer dans Scribus, car il ne "pollue pas" le texte par des formatages indésirables comme le font les logiciels de traitement de texte.
Contrairement au logiciel Notepad fourni avec Windows, Notepad++ permet de lire tous les jeux de caractères et vous évite l'apparition de signes cabalistiques à l'écran.

Notepad++ est un logiciel libre et gratuit disponible sous Licence publique générale GNU. Il est traduit en français.

Télécharger Notepad++

Pas vu, pas pris !

Impossible, pensez-vous, ou au moins bien difficile, de savoir qu'une photo a été volée sur Internet ou travaillée à l'aide d'un logiciel piraté. Voici deux manipulations rapides destinées à vous prouver le contraire.

Un processus de travail cohérent

Réaliser une publication conforme au droit demande, au moins autant que des compétences juridiques, une méthodologie informatique rigoureuse. Télécharger un fichier dans un dossier précis, gérer une arborescence, suivre une convention de nommage, réaliser des copies de sauvegarde, utiliser plusieurs logiciels en même temps.

Le désordre est totalement incompatible avec une publication réussie ! Voyons ensemble une arborescence de projet. Ouvrez l'explorateur de fichiers : sur le Bureau, dans le dossier Formation, parcourez le sous-dossier Projet.

Quelques règles simples

• Pour chaque projet de publication, créer une arborescence spécifique sur votre disque dur et votre serveur
• Créer un sous-dossier pour chaque étape de votre processus de travail
• Toujours faire une nouvelle copie de votre document avant d'entamer une nouvelle étape de travail : ne jamais écraser le document précédent
• Toujours copier la fiche de traçabilité (métadonnées) avec le document qu'elle décrit
• Faire régulièrement des copies de sauvegardes sur le serveur, un disque dur externe ou une clé USB

Images et fiche de traçabilité

Nous allons récupérer sur le site Flickr une photo sous Licence Creative Commons, la ranger de façon raisonnée sur l'ordinateur et lui affecter une fiche de traçabilité, démarche indispensable d'une publication conforme au droit.

Une photo partagée sur Flickr

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons sont actuellement les plus communes des licences dites "libres". Elles ont largement supplanté d'autres types de licence, comme la GNU. Il s'agit d'un contrat type, passé par avance entre l'auteur d'une œuvre et les personnes souhaitant utiliser cette œuvre.
Si vous utilisez un document sous licence Creative Commons, ce contrat vous engage, et vous risquez théoriquement des poursuites judiciaires en cas de non-respect des clauses de ce contrat.
Vous trouverez une explication détaillée des licences Creative Commons sur le site dédié, à l'adresse : http://creativecommons.org/licenses/?lang=fr

Voyons maintenant quelques exercices simples autour de ces licences.

Une sélection de ressources en ligne qui vous permettront de progresser dans la démarche proposée lors de la formation, et de découvrir des sujets connexes.

Parcours Creative Commons

Utiliser des ressources en toute légalité, réalité ou chimère proposé par Jacques Cartier, enseignant honoraire à l'université de Franche Comté.

Trouver des images pour la classe sur Internet

Une formation Canopé Strasbourg complémentaire de notre sujet. Au programme : les différentes sources d'images «légales» ; optimiser les recherches avec les élèves ; préparer les images pour la publication.

Droit et fonction documentaire

Une série de fiches pratiques sélectionnées sur le site Eduscol à l'intention des professeurs documentalistes

Option Libre. Du bon usage des licences libres

À l’heure où les manœuvres politiques et lobbyistes cherchent à étendre et renforcer les droits de propriété intellectuelle, un nouveau système construit sur la base des licences libres vient concurrencer et devancer le précédent en termes d’innovation et de création. Un livre de Benjamin Jean. (324 pages, format PDF, 2.42 mo)

Richard Stallman et la révolution du logiciel libre

Né en 1953, Richard Stallman est un programmeur américain hors pair considéré comme le « père » du logiciel libre. Son héritage est unanimement reconnu et son influence toujours plus grande sur nos sociétés actuelles de l’information et de la communication. Ses conférences en français débutent invariablement ainsi : « Je puis résumer le logiciel libre en trois mots : liberté, égalité, fraternité… ». Un livre de Richard Stallman, Sam Williams et Christophe Masutti. (357 pages, format PDF, 1.43 mo)

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